Prévenir le terrorisme international. Les modèles européens de récompense des collaborateurs de justice

L’absence de littérature sur les mesures de récompense dans le contexte européen est contrebalancée par une littérature abondante sur l’aspect répressif-préventif de la réponse pénale, qui parie sur la nécessité et l’efficacité de la neutralisation, plutôt que de la prévention. Le livre contient les résultats du projet de recherche “Fighter” (“Fight Against International Terrorism. Discovering European Models of Rewarding Measures to Prevent Terrorism”), financé par la Commission européenne (Programme Justice 2014-2020), qui a impliqué huit universités européennes: Università degli studi di Modena e Reggio Emilia (P.I.), Università degli studi di Ferrara, Sveucˇilisˇte u Zagrebu - Pravni Fakultet, Université Saint-Louis Bruxelles, Université du Luxembourg, Universidad Autónoma de Madrid, Ludwig-Maximilians Universität München, Université de Lille 2. L’enquête vise à déterminer si une approche fondée sur un système de récompenses – encouragée par l’art. 16 Dir. (UE) 2017/541 – peut être adoptée comme un outil harmonisé et utile de prévention du terrorisme. La question est, par ailleurs, de savoir si un modèle européen de mesures de réparation et de collaboration existe déjà ou peut voir le jour, ou s’il existe au contraire plus d’un modèle qu’il est nécessaire de laisser coexister sans poussées unificatrices impossibles. Plus que des “modèles” distincts, cependant, la recherche montre qu’il existe des différences de “systèmes juridiques”, matériels et procéduraux, qui imposent à tout “modèle” général d’être différencié en fonction de ces réalités normatives et juridiques distinctes, ou au moins de contraindre à des applications “flexibles” en raison des différentes réglementations et des objectifs préventifs spécifiques qui sont nécessaires. Au terme de la recherche est proposé un modèle de mesures de récompense qui pourrait être mis en œuvre au niveau européen malgré la formulation actuelle de l’art. 16 de la directive susmentionnée.